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AVANT ART. 29 VICIESN°CL189

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2013

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL189

présenté par

Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud et M. Mariani

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AVANT L'ARTICLE 29 VICIES

Supprimer cet intitulé et cette division.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger.