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AVANT ART. 29 VICIES | N°CL189 |
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)
AMENDEMENT N°CL189
présenté par
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud et M. Mariani |
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AVANT L'ARTICLE 29 VICIES
Supprimer cet intitulé et cette division.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger.