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ART. 29N°CL192

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2013

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)

Tombé

AMENDEMENT N°CL192

présenté par

M. Coronado, M. Molac et M. de Rugy

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ARTICLE 29

A l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ce Haut Conseil »,

les mots :

« cette Assemblée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement CL 81 qui vise à revenir à l’appellation « Assemblée des Français de l’étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l’étranger ».

Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres étant élus. Ainsi, la dénomination de « Haut Conseil » laisse entrevoir plutôt un type de « Conseil économique, social et environnemental », dont les membres seraient nommés.

Par ailleurs, les Françaises et les Français résidant à l'étranger souhaitent disposer d'une instance représentative et dotée de pouvoirs notamment d'initiative. Nous suggérons donc d'en revenir à la dénomination proposée en tout premier lieu par le gouvernement.

Enfin, il n’est pas nécessaire de modifier cette appellation, susceptible d’induire en erreur les Françaises et les Français de l’étranger, d’ajouter de la confusion et d’induire des coûts.