| ART. PREMIER | N°CL39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
| M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy et M. Amirshahi |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« le Haut Conseil »,
les mots :
« l’Assemblée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie le nom du Haut Conseil des Français de l’étranger (HCFE) en Assemblée des Français de l’étranger (AFE), afin de revenir à l’actuelle dénomination de cette instance représentative.