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ART. 20N°CL4

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2013

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)

Adopté

AMENDEMENT N°CL4

présenté par

M. Fourage, rapporteur

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ARTICLE 20

A l’alinéa 3, après les mots :

« y compris »,

insérer les mots :

« l’enseignement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.