Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 20 | N°CL4 |
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Fourage, rapporteur |
----------
ARTICLE 20
A l’alinéa 3, après les mots :
« y compris »,
insérer les mots :
« l’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.