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ART. 29 NONIES | N°CL58 |
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1055)
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy et M. Amirshahi |
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ARTICLE 29 NONIES
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« membres du Haut Conseil »,
les mots :
« conseillers à l’Assemblée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.