| ART. 21 | N°AC10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
----------
ARTICLE 21
A la fin de la troisième phrase de l’alinéa 14, supprimer le mot :
« plénière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une précision inutile.