| ART. 27 BIS | N°AC12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 27 BIS
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 10,
après les mots :
« et de culture et des »,
insérer les mots :
« contenus des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes.