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ART. PREMIERN°AC123

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC123

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or nous savons que la dégradation des résultats de notre système éducatif date de plusieurs décennies. La rédaction de ce rapport annexé, volontairement polémique, est donc inexacte. Elle est aussi particulièrement inopportune dans une loi d'orientation qui devrait plutôt chercher à rassembler le plus grand nombre autour d'un objectif partagé.