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ART. PREMIERN°AC125

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AC125

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous pouvons d’abord nous interroger sur l’opportunité de ce texte, alors que moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la dernière loi d’orientation pour l’école (loi Fillon du 23 décembre 2005). Or, cette loi d’orientation, normalement votée pour 10 à 15 ans, n’a pas pu donner tous ses effets.
De plus, le rapport présenté ici n’est absolument pas porteur d’un nouveau souffle et d’une nouvelle ambition pour l’école. Il traduit le manque de clarté et de priorités d’une loi bavarde, alors que l’efficacité et l’exigence devraient être recherchées par une loi plus concise.