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ART. PREMIERN°AC126

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AC126

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Supprimer l'alinéa 146.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi « Cherpion » de 2009 relative à la formation en alternance pour les élèves de quatrième et de troisième est un dispositif important pour développer les filières d’apprentissage qui leur ouvrent plus facilement les portes de l'emploi.