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ART. PREMIERN°AC127

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Retiré

AMENDEMENT N°AC127

présenté par

M. Belot, M. Bardy, M. Bloche, M. Castaner, Mme Françoise Dumas et Mme Sommaruga

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Compléter l’alinéa 138 par la phrase suivante :

« En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l’équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O. 42 du 29-11-56, p. 3005 ; 100-Pr-& II a, p.9) qui précisait explicitement que « ces devoirs, qu’on ne fera plus hors de la classe, c’est pendant la classe qu’ils seront faits ».

Il convient donc de redonner force à cette circulaire afin que les devoirs donnés par l’équipe enseignante soient effectués en classe. Cette nouvelle pratique permettrait à la fois une homogénéisation des conditions de travail, avec une aide identique, celle de l’enseignant, et apaiserait la structure familiale qui n’aura plus à remplir cette tâche.