| ART. 4 BIS | N°AC128 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC128
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 4 BIS
A l'alinéa 24, substituer aux mots: "chacune des visites médicales et de", les mots: "les visites médicales et les"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.