| ART. PREMIER | N°AC129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC129
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 146.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions méritent d’être maintenues.