| ART. PREMIER | N°AC131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC131
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« La loi d’orientation et de programmation a pour objectif d’ériger l’école en priorité par la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation