| ART. PREMIER | N°AC139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC139
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
A la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de refondation de l’école », les mots : « d’orientation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.