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ART. 44 BIS | N°AC14 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 44 BIS
Après les mots :
« aux commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.