| ART. PREMIER | N°AC140 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC140
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « La refondation de l’école », les mots : « La présente loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.