| ART. PREMIER | N°AC144 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC144
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif