| ART. 45 BIS | N°AC15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 45 BIS
A l’alinéa 4, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« d’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.