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ART. PREMIERN°AC152

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC152

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Supprimer l’alinéa 119

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’augmentation de l’accueil des enfants de moins de 3 ans n’est pas une fin en soi. L’article L. 113-1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d’un environnement social défavorisé qu’on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d’Outre-mer.