Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AC154

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC154

présenté par

M. Hetzel

----------

ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Supprimer l’alinéa 136

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé.