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ART. 3 AN°AC158

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC158

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE 3 A

Supprimer l'alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La version initiale du code de l’éducation en son article L.111-1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l’école.

Il n’est pas nécessaire de rendre la loi « bavarde ».