| ART. 51 | N°AC17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
----------
ARTICLE 51
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« établissements d’enseignement supérieur publics »,
les mots :
« établissements publics d’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.