| ART. 25 | N°AC175 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC175
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 25
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EXPOSÉ SOMMAIRE
La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.