| ART. 51 | N°AC18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 51
Dans la première phrase de l’alinéa 23,
après le mot :
« établissement »,
insérer le mot :
« public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.