| TITRE | N°AC185 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC185
présenté par
| M. Hetzel |
----------
TITRE
Nouvelle rédaction de l’intitulé du projet de loi :
« Projet de loi d’orientation et de programmation de l’école de la République »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».