| ART. 4 BIS | N°AC187 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC187
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 4 BIS
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant:
"2° bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée :"Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.