| ART. 20 | N°AC2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 20
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.