| ART. 4 BIS | N°AC20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 4 BIS
A l’alinéa 11, substituer aux mots :
« chacune des visites médicales et de »,
les mots :
« les visites médicales et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.