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ART. PREMIERN°AC210

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC210

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après l’alinéa 167, insérer l’alinéa suivant :

« À partir de la session de 2014, l’examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de sécuriser l’organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d’intégrer dans l’examen du baccalauréat une partie en contrôle continu.