| ART. 54 BIS A | N°AC214 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC214
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
----------
ARTICLE 54 BIS A
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.