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ART. PREMIERN°AC215

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC215

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Supprimer les alinéas 34 à 52. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme la Cour des Compte le souligne dans son rapport rendu public sur l’enseignement « la France consacre à l’éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves […]. Ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d’un excès ni d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. »

Ce constat montre bien que la création de postes supplémentaires, pour répondre aux maux de l’école, n’est clairement pas la réponse adaptée.

La création de 60 000 emplois dans l’enseignement va rendre plus difficile encore l’atteinte des objectifs de réduction de déficit. Cela va également faire peser sur tous les autres ministères une pression insupportable pour atteindre l’objectif affiché par le gouvernement d’un solde neutre en matière d’emplois publics.