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ART. PREMIERN°AC216

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC216

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d’évaluations nationales, notamment concernant les résultats des élèves.

D’ailleurs cet amendement répond aux recommandations faites par la Cour des Comptes dans son rapport qui souligne que « le ministère de l’éducation nationale ne sait pas mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative pour en tirer les conséquences sur les moyens à mettre en œuvre au sein de chaque établissement. »