| ART. PREMIER | N°AC219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC219
présenté par
| M. Breton |
----------
ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 253.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.