| ART. PREMIER | N°AC22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Dans la première phrase de l’alinéa 141, après le mot :
« rythmes »,
insérer le mot :
« scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.