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ART. PREMIERN°AC23

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Adopté

AMENDEMENT N°AC23

présenté par

M. Durand, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 181,

substituer aux mots :

« auront également accès »,

les mots :

« pourront avoir accès ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants "auront également accès" aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseignement public.

Cet ajout se plaçant après une phrase sur la mise à disposition gratuite de ces ressources par les EPSCP, on pourrait penser qu'il impliquerait, pour ces associations, de prévoir un accès gratuit à leurs propres productions.

Or, ces associations ont droit, aussi, aux protections et aux rémunérations résultant des droits d'auteur.