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ART. PREMIERN°AC230

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC230

présenté par

M. Braillard et M. Chalus

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

À l'alinéa 139, remplacer les mots : "temps éducatifs et les temps périéducatifs", par les mots : "temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel. Le terme d’activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l’éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur le temps périscolaire et le temps extrascolaire contribuent à l’éducation et ne constituent pas de simples accessoires. Elles participent aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves.

Conformément aux termes communément utilisés par les acteurs éducatifs, il est proposé de se référer au terme d’activité durant les temps péri et extrascolaires.