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ART. PREMIERN°AC233

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC233

présenté par

Mme Buffet

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premiers et second degrés font l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se comprend par son texte même.