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ART. PREMIER | N°AC233 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
AMENDEMENT N°AC233
présenté par
Mme Buffet |
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premiers et second degrés font l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.