| ART. PREMIER | N°AC239 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC239
présenté par
| M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère et M. Sturni |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
A l’alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.