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ART. 4 BISN°AC24

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Adopté

AMENDEMENT N°AC24

présenté par

M. Durand, rapporteur

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ARTICLE 4 BIS

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bisA La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.