| ART. 5 | N°AC240 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Retiré
AMENDEMENT N°AC240
présenté par
| M. Braillard et M. Chalus |
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ARTICLE 5
Supprimer l'alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire, dans un souci d'économie budgétaire, d'éviter l'accumulation de rapports lorsque ceux-ci peuvent être évités.