| ART. PREMIER | N°AC243 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC243
présenté par
| M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Marlin, M. Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Sturni et M. Solère |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
A l’alinéa 34, substituer aux mots :
« sur la durée de la législature »,
les mots :
« de l’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s’arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l’école devrait s’inscrire dans la durée.