| ART. PREMIER | N°AC255 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC255
présenté par
| M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère et M. Sturni |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À l’alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature. », les mots : « de l’école »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s’arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l’école devrait s’inscrire dans la durée.