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ART. PREMIERN°AC256

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC256

présenté par

M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann et M. Sturni

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante :

« Le ministre précisera annuellement par décret les objectifs à atteindre, dans quels territoires et dans quelles disciplines ainsi que le taux de réussites aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d’avenir professeurs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

compléter l’alinéa 59 par « Le Ministre précisera annuellement par décret  les objectifs à atteindre, dans quels territoires et dans quelles disciplines ainsi que le taux de réussites aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d’avenir professeurs . »