| ART. PREMIER | N°AC260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC260
présenté par
| M. Reiss |
----------
ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À l’alinéa 123, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l’éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d’outremer nécessitent des moyens permanents.