| ART. PREMIER | N°AC261 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC261
présenté par
| M. Reiss |
----------
ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À l’alinéa 126, supprimer les mots « et tout au long de la législature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.