| ART. PREMIER | N°AC27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 246,
après le mot :
« ou »,
ajouter le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.