| ART. 4 BIS | N°AC270 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Retiré
AMENDEMENT N°AC270
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer les alinéas 4 à 10
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de l’Education.