| ART. 4 BIS | N°AC271 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Retiré
AMENDEMENT N°AC271
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer les alinéas 17 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.