| ART. 6 | N°AC274 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC274
présenté par
| M. Reiss |
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier alinéa de l’article L121-6 en remplaçant « enseignements artistiques » par « l’éducation artistique et culturelle ».